Conditions générales de vente

EF Education First Ltd., société de droit suisse, au capital de 250,000 CHF, ayant son siège à Selnaustrasse 30, CH-8001 Zurich, Suisse, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich sous le numéro CHE-108.485.630 (ci-après, dénommée « EF »). Les présentes conditions générales pour le programme EF Langues à l’Etranger Etudiants et Adultes sont valables dès l’inscription. Le programme EF Langues à l’Etranger Etudiants et Adultes est ouvert aux participants âgés de dix-neuf (19) ans et plus (ci-après individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »).

Inscription

Dispositions générales et frais d’inscription

L’inscription peut être effectuée directement sur le site Internet d’EF à l’adresse suivante : www.ef.com. L’inscription est acceptée par EF lors de l’envoi au Participant d’une confirmation d’inscription et d’une facture initiale.

Après avoir pris connaissance des renseignements spécifiques relatifs au séjour choisi et des présentes conditions générales, le Participant devra, afin de valider son inscription, procéder au versement, dans les conditions définies ci-après à l’article « Paiement et modalités de règlement », des frais d’inscription d’un montant de cent cinquante (150) euros pour les séjours de une (1) à trois (3) semaines, de deux centcinquante (250) euros pour les séjours de quatre (4) à huit (8) semaines augmenté, le cas échéant, du forfait annulation d’un montant de quatre-vingt-cinq (85) euros. Pour les séjours supérieur ou égal à neuf (9) semaines, deux cent cinquante (250) euros de frais d'inscription plus un acompte de cent (100) euros sera demandé et augmenté, le cas échéant, du forfait annulation d’un montant de quatre-vingt-cinq (85) euros.

La réservation engage le Participant et devient définitive à l’égard d’EF lorsque cette dernière reçoit le versement des frais d’inscription et, le cas échéant, de l’acompte. Les séjours individuels EF peuvent être effectués dans nos Campus EF à travers le monde sans minimum de participants français.

Il est précisé qu’un numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec EF sera communiqué au Participant au plus tard dix (10) jours avant la date de début du séjour. Le Participant s'engage à communiquer à EF, lors de la réservation du séjour, son adresse officielle de résidence. Le Participant déclare et certifie que ni lui-même, ni un membre de sa famille proche est soumis ou concerné par des sanctions internationales ou est engagé dans des opérations prohibées en application des règles de sanctions internationales. Dans le cas où la conclusion du contrat par un Participant, ou son représentant légal, ou un paiement effectué par ces derniers, exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi internationale, EF se réserve le droit de (i) refuser l'inscription,

(ii) de ne pas exécuter le présent contrat et/ou (iii) le résilier avec effet immédiat sans pouvoir être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect causé au Participant.

Informations nécessaires à l’inscription

Le Participant s’engage à fournir à EF, avant le départ, tous les numéros de téléphone nécessaires permettant de contacter le Participant avant et/ou pendant le séjour. EF se réserve le droit d’annuler l’inscription aux frais du Participant si ces informations ne sont pas communiquées au plus tard sept (7) jours avant le départ. EF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs dans les informations personnelles communiquées par le Participant.

Modification d’inscription et demandes spécifiques

Toute demande de modification entraînera le paiement de frais de changement de réservation d’un montant de cent (100) euros en cas de demande réalisée soixante (60) jours ou plus avant la date de début du séjour, ou de deux cent cinquante (250) euros en cas de demande réalisée moins de soixante (60) jours avant la date de début du séjour. En cas de changement de la date de début du séjour, les conditions relatives à l’annulation des séjours mentionnées à l’article « Annulation de séjour par le Participant » seront appliquées au Participant pour le séjour initial et un nouveau séjour, aux nouvelles dates, devra être réservé par le Participant.

Tout changement apporté aux caractéristiques du séjour, pendant le séjour sera subordonné à l’accord du Directeur du campus local EF et conditionnés au règlement des frais correspondants. Les frais liés à ces changements sont les suivants : (i) des frais administratifs d’un montant de cent (100) euros et (ii) le cas échéant, le montant correspondant à la différence entre le prix du nouveau programme et le prix du programme initial. Il est précisé qu’aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de changement des caractéristiques du séjour qui entrainerait une baisse de la valeur du séjour (par exemple : passage d'un cours intensif à un cours général ou un séjour dans une destination moins coûteuse).

Garantie de Progrès EF

Dans le cadre de la « Garantie de progrès EF », la prise en charge des frais du Participant s’applique uniquement aux frais de scolarité tels que mentionnés à l’article « Prix du séjour ».

Règlement intérieur et code de conduite

En s’inscrivant à un programme EF, le Participant s’engage expressément à respecter le règlement intérieur EF, le code de conduite de l'école et autres règles applicables. La notion de comportement inapproprié inclus notamment toute activité illégale ou comportement qui perturbe délibérément l’environnement d’apprentissage ou qui porte atteinte à la propriété de EF ou des autres participants.

Tout Participant qui ne respecte pas le règlement intérieur EF, le code de conduite de l'école ou les autres règles applicables sera exclu ou suspendu du programme dans les conditions définies ci-après à l’article « Interruption du séjour pour mauvaise conduite du Participant ».

Formalités administratives et sanitaires

Formalités administratives

Le Participant est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination. Ilest précisé que la responsabilité d’EF ne saurait être engagée à ce titre.

Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement en Union Européenne) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France, notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande, l’Australie, Singapour, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, le Japon, le Costa Rica, et le Royaume-Uni.

Il est précisé que devront notamment être obtenues, préalablement à la date de début du séjour, les autorisations suivantes afin de permettre l’entrée sur le territoire des pays suivants :

• Etats-Unis : un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) pour des séjours d’une durée inférieure à treize (13) semaines et pour un nombre de cours inférieur à 32 cours par semaine ;

• Canada : un AVE (autorisation de voyage électronique) pour les séjours d'une durée inférieure à 6 (six) mois ;

• Australie : un ETA (Electronic Travel Authority) pour les séjours d’une durée inférieure à treize (13) semaines ;

• Corée du Sud : un K-ETA (Korea-Electronic Travel Authorization) pour des séjours d’une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours ;

• Nouvelle-Zélande : un NZeTA (autorisation de voyage électronique et taxe touristique) pour les séjours d’une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées sans préavis. Et les dispositions visas décrites ci-dessous peuvent être applicables.

Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Costa Rica, Japon, Corée du Sud et Royaume-Uni (selon la durée du programme). Les documents nécessaires à l’obtention du visa ne seront remis au Participant qu’à réception de la totalité du règlement du séjour. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination. Il est recommandé d’initier les démarches pour obtenir le visa quatre (4) mois avant le début des cours. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours EF ne peuvent pas être opposés à EF pour obtenir le remboursement des montants versés à EF par le Participant. Dans le cas où les Participant ne respecterait pas son obligation d’assiduité aux cours dispensés par EF et qu'il s’agit d’une condition d’octroi du visa, EF se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes du pays de destination.

Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat ou de l’ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour.

Politiques spécifiques à certaines destinations

Les Participants ayant réservé un séjour en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour ou en Colombie Britannique (Canada) pourront recevoir des conditions spécifiques ayant vocation à compléter les présentes conditions générales.

Formalités sanitaires

Dans certains pays, le Participant peut être dans l’obligation de prouver aux autorités locales, avant son entrée sur le territoire du pays de destination, qu’il est vacciné contre certaines maladies spécifiques. Des informations complémentaires sur ces obligations sanitaires sont, le cas échéant, communiquées dans les conditions spécifiques ou la confirmation du séjour.

Le Participant doit, pendant toute la durée du programme, être autonome et en bonne santé mentale et physique compatible avec les déplacements, les activités, les structures d’accueil et la vie de groupe en général. Il est impératif qu’au moment de l’inscription, le Participant porte à la connaissance d’EF, par écrit, tout éventuel problème de santé (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), traitements médicaux, allergies, régime alimentaire, handicap mental et/ou physique, afin qu’EF puisse, en toute connaissance de cause, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription du Participant. En cas de refus d’inscription, la responsabilité d’EF ne pourra en aucun cas être engagée. En outre, EF se réserve le droit de mettre fin au séjour du Participant et/ ou de rapatrier le Participant aux frais de ce dernier pour des raisons de santé, mentale ou physique, sans que la responsabilité d’EF ne puisse être engagée. EF ne pourra pas être tenue responsable en raison d'éventuels troubles mentaux du Participant de quelle que nature que ce soit, en ce compris notamment d'épisode(s) dépressif(s), résultant directement ou indirectement du séjour. En cas d'interruption du séjour par EF pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus, les dispositions de l'article 6.4 "Interruption de séjour" seront appliquées. Le séjour proposé par EF dans le cadre du programme EF Langues à l’Etranger Etudiants et Adultes est adapté aux personnes à mobilité réduite dans la mesure où ces dernières sont autonomes pour se déplacer et participer aux éventuelles activités selon les destinations et selon les disponibilités. Le professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

• https://www.pasteur.fr/fr https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseilsaux-voyageurs/

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

• https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/ dyn/public/login.html

Prix et modalités de paiement

Prix du séjour

1) Le prix du séjour est libellé en Euros et comprend :

• Le programme de cours choisi pour la durée souhaitée.

• L’hébergement chez l’habitant (en chambre multiple ou double en fonction des disponibilités) en demi-pension, à compter du dimanche précédant le début des cours (lundi) jusqu'au lendemain de la fin des cours.

• Des outils d’apprentissage en ligne pour tous les séjours de perfectionnement en anglais, accessibles avant et après le séjour jusqu’à trois (3) mois en cas de cours général ou six (6) mois en cas de cours intensif ou de préparation aux examens (selon la destination).

• Les activités hebdomadaires (hors activités spéciales).

• L'assurance proposée par EF (sous réserve que le Participant n'ai pas renoncé à bénéficier de cette assurance conformément aux dispositions de l'article 5.1 des présentes conditions générales).

Le prix du séjour est composé à quarante pourcent (40%) des frais de scolarité et à soixante pourcent (60%) de frais de séjour (dont les frais d’hébergement chez l’habitant). Le coût par semaine des douze (12) premières semaines est de vingt pourcent (20%) supérieur au reste des semaines du programme.

2) Ne sont pas compris dans le prix du séjour :

• Les frais d’inscription mentionnés ci-avant.

• Les manuels de cours.

• Tous les transports internationaux, locaux et transferts. La caution demandée pour tout hébergement résidentiel (restituée en fin de séjour si aucun dégât n’a été constaté). Le montant de ladite caution sera fixé par EF et connu au plus tard trente (30) jours avant le départ.

• Les assurances optionnelles et/ou assurances obligatoires auxquelles le Participant aurait renoncé (notamment le forfait annulation et la couverture d’assurance tels que mentionnés ci-après).

• L’accès Internet/WiFi et les frais de blanchisserie sur le lieu d’hébergement. - Les frais d’examens officiels (TOEFL, TOEIC, BRIGHT, BULATS, Cambridge English…).

• Les frais de visa, de passeport ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage et au séjour.

• Toute prestation non expressément listée à la section 1 et 2 ci-dessus.

Validité des prix

Les prix des programmes EF ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de la publication des présentes conditions générales : date de référence pour le calcul des prix 2024-07-01.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être modifiés par EF, ou à la demande du Participant, à la hausse ou à la baisse jusqu’à vingt (20) jours avant la date de départ, par notification écrite au Participant, si la valeur de l’Euro varie par rapport à la devise du pays de destination, après la date de conclusion du contrat de voyage. La variation de la valeur de l’Euro pourra être appliqué aux éléments suivants : frais de scolarité, logement, transferts aéroportuaires, activités optionnelles réservées sur place. Les prix pourront être modifiés en suivant la méthode de calcul cidessous (exemple de modification de prix):

Les prix peuvent également être modifiés en cas de variation des prix du combustible aérien, des impôts sur le transport, ou de tout autre impôt ou taxe gouvernementale ou régionale ayant une répercussion directe sur les services offerts par EF. Dans ces derniers cas, la totalité de la variation sera appliquée sur le prix de l’ensemble des prestations fournies par EF. En cas d’augmentation du prix du séjour de plus de huit (8) pourcent (%), les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF ») seront applicables.

Paiement et modalités de règlement

Après l’inscription du Participant, ce dernier devra procéder au paiement du prix du séjour dans les conditions suivantes:

• un acompte de vingt pourcent (20%) du prix du séjour à régler dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’inscription du Participant ;

• un second versement correspondant à vingt pourcent (20%) du prix du séjour à régler dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’inscription du Participant ;

• un troisième versement correspondant au solde restant du prix du séjour à régler au plus tard soixante (60) jours avant la date de départ.

Tous les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire (American Express et carte Electron non admises) ou virement bancaire. Tout paiement par virement devra être effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture adressée au Participant. Des frais bancaires peuvent s’appliquer à ces règlements suivant les lois et réglementations locales. Toute offre promotionnelle ou réduction accordée lors de l’inscription du Participant est octroyée sous réserve du paiement par le Participant du prix du séjour dans les délais et conditions définis ci-dessus et à condition de ne pas réduire la durée du séjour ainsi que la date de départ initialement prévue lors de l’inscription.

En cas de paiement tardif, EF se réserve le droit de facturer des pénalités de retard d’un montant de cent (100) euros.

 Financement CPF

Nos actions de formation sont éligibles à un financement CPF pour les langues suivantes : anglais - espagnol - italien - allemand - japonais - mandarin.

Elles sont certifiées par les examens de langues suivants : Test of English for International Communication – TOEIC (RS 6151); le Test d’aptitude à travailler en espagnol – LILATE (RS 6139) ; le Test d’aptitude à travailler en italien – LILATE (RS 6140); le Test d’aptitude à travailler en allemand – LILATE (RS 6145) ; le Test d’aptitude à travailler en chinois – LILATE (RS 6142) et le Test d’aptitude à travailler en japonais – LILATE (RS 6141). Le passage de la certification est obligatoire. L’organisme de formation commandera les tests auprès du Certificateur ; l’apprenant recevra une notification de cette inscription lors du démarrage de sa formation et devra choisir sa date de passage du test directement via son espace candidat auprès du Certificateur. Il est de sa responsabilité de se présenter à l’examen, selon le format prévu et de suivre les indications du certificateur.

Dans le cadre d'un financement CPF, seuls les frais pédagogiques, les manuels de cours et les frais d'examen sont éligibles à un financement. Les frais d'hébergement, de restauration, de transport, les assurances, et les frais d'inscription sont à la charge du participant et sont à régler à EF International directement.

 Ces frais ne peuvent pas être financés par les droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation. Notre organisme peut aider le participant dans ses choix d'hébergement, transport etc. Ces frais sont à régler en dehors du cadre de la Plateforme CPF, directement auprès de EF International.

 Modalités du séjour

Mode de transport

EF peut prendre en charge l’organisation du transport du Participant. Il est recommandé de choisir un vol EF en le mentionnant lors de l’inscription. EF s’engage alors à faire une proposition de vol à des conditions avantageuses au Participant, lequel devra confirmer immédiatement l’acceptation de la proposition de vol en réglant le montant du billet à EF afin qu’EF puisse procéder à l’émission du billet d’avion. En cas de demande d’annulation ou de modification du voyage, le Participant devra contacter EF afin de se renseigner sur les modalités et éventuelles pénalités à la charge du Participant. Tout changement devra être confirmé par écrit et pourra faire l’objet de pénalités. En cas de réservation du vol par EF à la demande du Participant (y compris les vols à prix réduits et les vols gratuits), ce dernier accepte d’être lié par les règles et conditions générales de la compagnie aérienne assurant le vol.

Tous frais liés à une modification, un réacheminement ou une annulation du vol faisant suite à une demande de modification du séjour des caractéristiques du séjour par le Participant, notamment le type de programme, la destination, la date de début ou la durée du séjour, sera supporté par le Participant.

EF pourra utiliser les compagnies aériennes suivantes : en France : groupe Air France-KLM – EasyJet - French Bee / Malte : Air Malta, Lufthansa / Irlande : Aer Lingus - Air France-KLM - British Midlands - British Airways / Royaume Uni : Air France-KLM - British

Airways - British Midlands – EasyJet-Eurostar / Australie : Australian Airlines - Quantas - Air France-KLM - Lufthansa - British Airways – Qatar Airways - Emirates / Etats-Unis : Air France-KLM - Delta Airlines - American Airlines - British Airways - Continental Airlines.

Le Participant peut souscrire à l’option « accueil-transfert à l’arrivée » en le mentionnant lors de l’inscription. Dans ce cas, un agent de transfert viendra chercher le Participant à l’aéroport d’arrivée et l’amènera jusqu’à son lieu d’hébergement EF. Le service accueil-transfert est assuré le jour précédant la date de début des cours entre 7h et 21h, heure locale. Si le Participant arrive à un autre moment, EF peut organiser un transfert spécial moyennant un supplément.

Pour les prestataires de transport non-aérien réservés par EF à la demande du Participant, ce dernier accepte d'être lié par les règles et conditions générales du prestataire de transport concerné, telles qu'elles lui sont présentées lors de la réservation.

Dates de séjour

EF se réserve le droit d’avancer ou de reculer jusqu’à soixante-douze (72) heures les dates de début et de fin de séjour en fonction des disponibilités des vols réservés par EF pour les séjours du programme EF Langues à l’Etranger Etudiants et Adultes. En cas de modification des dates de séjour, les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF ») seront applicables.

Jours fériés

Lors des jours fériés locaux, les campus EF seront fermés et les cours qui auraient dû se dérouler à ces dates ne seront pas programmés ultérieurement. Le Participant conserve son hébergement lors des jours fériés.

Cours de langue

Les cours sont dispensés dans toutes les campus EF sur une plage de cinq (5) jours étalés du lundi au samedi de 8h00 à 20h00. Lorsqu’un groupe de niveau de langue comporte cinq (5) Participants ou moins, EF se réserve le droit de rassembler au sein d’un même groupe plusieurs groupes de niveaux de langue différents.

La durée minimum de chaque cours est fixée à quarante (40) minutes, les cours sont le plus souvent organisés par blocs de deux (2) fois quarante (40) minutes. Il est précisé que, pour obtenir son diplôme, le Participant est notamment tenu d’assister à quatre-vingts pourcent (80%) des cours dispensés par les campus EF.

Manuels de cours

Les manuels de cours sont nécessaires pour suivre les programmes de cours. Les prix des manuels sont en supplément aux prix définis ci-après.

Destinations anglophones:

• Semaines une (1) à six (6) : 55 euros – cinquante-cinq euros

• Semaines sept (7) à douze (12) : 95 euros – quatre-vingt quinze euros

• Pour chaque période supplémentaire de six (6) semaines : 45 euros – quarante-cinq euros

• Livre de “ Anglais des Affaires ” : 60 euros – soixante euros

Destinations non anglophones:

• Semaines une (1) à neuf (9) :80 euros – quatre-vingt euros

• Semaines six (10) à dix-huit (18) : 145 euros – cent quarante-cinq euros

• Pour chaque période supplémentaire de six (6) semaines : 45 euros – quarante-cinq euros

Des coûts supplémentaires pour les manuels de cours d’intérêt spécifiques pourront être appliqués.

Passage des Examens de Cambridge English

Le Participant qui souhaite passer un examen Cambridge English sur place est susceptible de devoir rester une (1) ou plusieurs semaines supplémentaires et devra prendre en charge les frais supplémentaires afférents à cette prolongation de séjour. Un supplément d’hébergement sera facturé en fonction du type d’hébergement demandé. Le prix de passage de l’examen est à la charge du Participant.

Cours d’intérêt spécifique, cours magistraux et Préparation aux Examens

Les cours d’intérêt spécifique, cours magistraux et de Préparation aux Examens sont à définir avec l’école lors de l’arrivée du Participant au campus EF et en fonction du niveau de langue du Participant. Ces cours sont proposés au Participant uniquement si le campus EF a suffisamment de Participants. Si le cours souhaité n’est pas proposé, le Participant devra choisir parmi les autres cours offerts par le campus EF. Les cours d’intérêt spécifique sont dispensés en présentiel ou en ligne et le choix des cours varie selon le centre EF.

Programme de Stage

Le programme de Stage ou Volontariat EF est disponible moyennant le paiement d’un supplément. Ce prix comprend une préparation et un maximum de cent (100) heures d’observation à temps partiel, non rémunérées et non indemnisées. Ce programme est soumis aux législations en vigueur du pays de destination et n’est donc pas garanti à tous les Participants.

Crédits EF Campus

Les crédits EF Campus non utilisés dont le montant est supérieur à vingt (20) euros pourront être remboursés après la fin du programme après déduction de frais administratifs d’un montant de vingt (20) euros. Les Participants qui s'inscrivent à un nouveau séjour dans les douze (12) mois suivants peuvent transférer la valeur totale des crédits non utilisés pour leur nouveau séjour.

Assurance et responsabilité

Assurance

- Couverture d’assurance voyage : tout participant qui voyage avec EF doit être pourvu d’une couverture d’assurance voyage. EF a négocié une couverture d’assurance voyage groupe sur mesure avec Erika Insurance Ltd (ou d'une autre compagnie d'assurance telle que définie dans la police d'assurance applicable) en application de laquelle EF a la qualité de titulaire de ladite police d’assurance. Cette couverture d’assurance est automatiquement incluse dans la réservation et fera partie du montant total du séjour. Cette couverture d’assurance comprend notamment les risques suivants : maladie et accident, rapatriement, interruption du programme, vol, retards et responsabilité civile. Un descriptif détaillé de la couverture d’assurance est accessible sur le site www.erikainsurance.com. Le Participant souhaitant renoncer à cette couverture d’assurance doit fournir à EF une copie de la police d'assurance alternative en anglais au plus tard quinze (15) jours avant la date d’échéance de la facture finale afin de prouver qu’il est couvert durant toute la durée de son séjour.

Dans ce cas, les montants suivants seront déduits du montant total facturé :

• Europe : deux semaines : cinquante-cinq (55) euros

• Europe : semaine additionnelle : vingt (20) euros

• Hors Europe : deux semaines : quatre-vingtquinze (95) euros

• Hors Europe : semaine additionnelle : quarante-cinq (45) euros

Pour toute inscription à un campus/école australien(ne), les autorités australiennes exigent de souscrire une assurance médicale auprès d’une société d’assurance australienne.

• Protection annulation : la protection annulation proposée par EF, d’un montant de quatre-vingt-cinq (85) euros, est disponible lors de l’inscription, est non-remboursable et est facturée en une seule fois. Cette protection couvre l’annulation du séjour avant le départ pour cause de maladie du Participant ou d’un membre de la famille proche du Participant. Une attestation médicale doit être communiquée dans les dix (10) jours suivants la demande d’annulation.

Responsabilité

EF est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, EF ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, désagrément, retard d'exécution ou défaut d'exécution en rapport avec la fourniture de biens ou de services, en ce compris les éventuels vols réservés par EF pour le Participant, pour des causes échappant au contrôle raisonnable d'EF, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'incendie, de catastrophe naturelle, d'actes gouvernementaux, de défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants, de conflits de travail ou de troubles civils, d'activités criminelles, terroristes ou de menaces terroristes de toute nature, de pandémies

ou d'urgences de santé publique, de tout acte négligent ou délibéré ou de tout défaut d'action d'un tiers, ou de toute autre cause échappant au contrôle direct d'EF. Ces conditions n'affectent pas les droits des Participants tels que définis par les lois de protection des consommateurs en France. EF est tenue d'appliquer toutes les mesures sanitaires prises par les autorités locales, notamment mais sans que cette liste ne soit exhaustive : le rapatriement sanitaire du Participant, la mise en quarantaine du Participant, la prise en charge du Participant contagieux et des personnes en contact étroit avec un Participant contagieux. Dans ce cas, EF pourra être amenée à adapter les conditions du séjour du Participant et prendre toutes mesures de précaution immédiates nécessaires, sans que ces changements ne puissent engager la responsabilité de EF à ce titre. Il est également précisé qu’en cas de vente par EF d’un billet d’avion dans le cadre du séjour, cette dernière ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies aériennes.

Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, du fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de facturer au Participant des frais d’assistance.

Rétractation, modification, annulation et remboursement

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ d’application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le Participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

 Modification ou annulation du séjour par EF

Avant le départ du Participant, EF se réverse le droit de modifier la destination, le type de cours, la date de départ ou le type d’hébergement jusqu’à vingt (20) jours avant le début du séjour, sous réserve des dispositions ci-après.

Si EF, avant le départ du Participant :

• est contraint de modifier ou annuler un des éléments essentiels du contrat notamment à la suite d’un événement extérieur (cas de force majeure, fait de guerre, etc.) qui s’imposerait à lui ;

• est dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences particulières du Participant acceptées par EF ; ou

• applique une augmentation du prix du séjour supérieure à huit (8) pourcent (%) ;

• EF avertira le Participant dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier :

• des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du séjour ; et

• s’il y a lieu, de la prestation alternative proposée ainsi que de son prix.

A réception dudit courrier ou e-mail, le Participant aura alors la faculté, soit (i) d’accepter la modification proposée par EF, soit (ii) d’accepter un séjour alternatif proposé par EF d’un niveau similaire (si EF est en mesure de le proposer), soit (iii) de résilier le contrat sans frais. En l’absence de réponse de la part du Participant dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception dudit courrier ou e-mail, les modifications proposées par EF seront réputées acceptées par le Participant. Si la modification ou le voyage de substitution proposé par EF entraîne une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Participant ne sera pas remboursé de la différence de prix. En cas de non-respect par le Participant du plan de paiement mentionné à l'article « Paiement et modalités de règlement », EF se réserve le droit d’annuler le séjour. Les conditions de remboursement sont celles applicables conformément aux dispositions décrites ci-dessous à l’article « Annulation du séjour par le Participant ».

Annulation de séjour par le Participant

L’annulation de toute inscription doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service clients d’EF : EF International SARL - 5, avenue de Provence – 75009 Paris dans les conditions mentionnées ci-après.

Si le Ministère des Affaires Etrangères, le

Ministère de la Défense, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère des Sports, ou le WHO (World Health Organization) contre-indiquent ou interdisent, a posteriori, la destination choisie par le Participant, EF proposera à ce dernier une offre alternative. En cas de refus de cette offre, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des sommes versées qui resteront définitivement acquises à EF.

Il est précisé que les frais d’inscription, les frais du forfait annulation, les frais de visa et frais d’envoi du courrier d’annulation ne seront pas remboursés par EF, sauf disposition légale contraire.

• Annulation plus de soixante (60) jours avant le départ : EF se réserve le droit de retenir vingt pourcent (20%) des frais de scolarité et des frais additionnels facturés au Participant en raison du type d’hébergement choisi par ce dernier.

• Annulation entre trente et un (31) et soixante (60) jours avant la date de départ : EF se réserve le droit de retenir quarante pourcent (40%) des frais de scolarité et des frais additionnels facturés au Participant en raison du type d’hébergement choisi par ce dernier.

• Annulation entre huit (8) et trente (30) jours avant la date de départ : EF se réserve le droit de retenir soixante pourcent (60%) des frais de scolarité et des frais additionnels facturés au Participant en raison du type d’hébergement choisi par ce dernier. Annulation sept (7) jours ou moins avant le départ : EF se réserve le droit de retenir la totalité des frais de scolarité et des frais optionnels liés au type d’hébergement choisi par ce dernier.

• Dans le cas où le Participant entre sur le territoire des Etats-Unis avec un visa F1 obtenu grâce à EF et annule son séjour avant la date de début du séjour, ou ne se présente pas sur place, EF appliquera les conditions d'annulation décrites cidessus et conservera, quelle que soit la date d'annulation du séjour, un minimum de soixante pourcent (60%) des frais de scolarité et des frais additionnels facturés au Participant en raison du type d'hébergement choisi par ce dernier.

Les conditions de remboursement applicables aux titres de transport sont décrites dans la proposition de vol. Les frais supplémentaires, notamment ceux concernant le matériel scolaire, ne seront pas remboursés par EF au Participant. Le Participant peut résoudre le contrat avant le début du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des Participants vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Participant a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Interruption du séjour

Tout Participant souhaitant interrompre son séjour doit en informer le campus EF qui fera parvenir une notification de modification de séjour à son bureau de vente. La date effective d’interruption du séjour sera le samedi de la semaine du dernier jour de cours.

Les frais autres que les frais de scolarité, notamment ceux concernant le matériel scolaire, les titres de transport (nationaux et/ou internationaux), les transferts aéroportuaires, l’assurance voyage, ne seront pas remboursés par EF au Participant.

Séjours aux Etats-Unis

• Pour toute interruption du séjour par le Participant avant la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour pour les cours allant jusqu'à onze (11) semaines, EF conservera :

  (i) l'intégralité des frais de service du séjour ;

  (ii) les frais de scolarité correspondant au nombre de semaines commencées à la date d’interruption du séjour, étant précisé que les frais de scolarité des quatre (4) premières semaines seront en tout état de cause conservés par EF.

• Pour toute interruption du séjour par le Participant avant la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour pour les cours de douze (12) semaines ou plus, EF conservera : (i) l'intégralité des frais de service du séjour ; (ii) les frais de scolarité correspondant au nombre de semaines commencées à la date d’interruption du séjour, étant précisé que les frais de scolarité des six (6) premières semaines seront en tout état de cause conservés par EF.

• Pour toute interruption de séjour par le Participant après la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour, le Participant ne percevra aucun remboursement.

• Les remboursements dus aux Participants prévus dans le présent article seront effectués par EF dans un délai de quarantecinq (45) jours à compter du dernier jour de présence au cours du Participant.

Séjours hors Etats-Unis

Toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, doit être confirmée dans un préavis de quatre (4) semaines pour les séjours de moins de douze (12) semaines et dans un préavis de huit (8) semaines pour les séjours de douze (12) semaines ou plus. Les frais de scolarité et les frais optionnels liés au type d’hébergement pour la période postérieure au délai de préavis seront entièrement remboursés.

Interruption du séjour pour mauvaise conduite du Participant

En cas de non-respect du règlement intérieur EF (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, toute tentative de détention, détention et/ou consommation d’alcool et/ ou d’une quelconque substance illicite, toute perturbation de l’environnement éducation EF, tout dommage matériel envers des biens de la propriété de EF ou d’autres Participants) et/ ou infraction à la loi locale, le Participant sera automatiquement renvoyé du programme EF. En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé du Participant, EF se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du Participant. Tous les frais (transport, encadrement, rapatriement, justice, etc.) engendrés par cette procédure d’exclusion seront à la charge du Participant qui s’engage à les régler avant son retour en France. En cas d’expulsion du programme et/ou du campus EF du Participant pour non-respect du règlement intérieur de EF, du code de conduite de l'école, des règles relatives aux obligations de présentiel ou de la règlementation locale, étatique et/ou fédérale, aucun remboursement ne sera accordé, sauf stipulation contraire prévue dans les règles locales en matière d'accréditation et le Participant s'engage à dédommager EF et à la dégager de toute responsabilité au titre de toute réclamation formulée par des tiers. En cas de séjour aux Etats-Unis, le Participant sera automatiquement exclu du programme pour mauvaise conduite s’il ne se présente pas en cours pendant une période de trente (30) jours consécutifs.

Réclamation

Toute réclamation liée au déroulement du séjour devra impérativement être adressée lors du séjour au représentant EF du lieu de destination du Participant. De plus, le Participant est tenu d’informer EF via le représentant EF du bureau de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée ci-dessous, de toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du présent contrat (notamment concernant les cours dispensés dans le cadre du programme ou tout autre service inclus dans le programme).

EF International SARL, 5 avenue de Provence, 75009 Paris

Cession du contrat

Cession par le Participant

Le Participant est en droit de céder le contrat de voyage à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat et notamment le niveau de langue requis par le programme et/ou les options souscrites par le Participant (par exemple : préparation aux examens).

En cas de cession du contrat à un tiers, le Participant cédant devra tenir EF informée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Le cessionnaire bénéficiaire devra retourner le règlement intérieur signé et une attestation d’assurance personnelle et signaler toutes maladies, allergies ou traitement et plus généralement toute information nécessaire à la bonne exécution du séjour. Dans l’hypothèse où une impossibilité de départ serait identifiée par EF, cette dernière en informera le cessionnaire avant le départ. Le cédant et/ou le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par la cession du contrat. EF informera le cédant des coûts réels de la cession du contrat.

Cession par EF

EF est en droit de céder le contrat de voyage à une société affiliée (société appartenant au même groupe de sociétés que EF), sans requérir l'accord du Participant, sous réserve que cette cession n'entrave pas la bonne exécution du contrat.

Utilisation de l’image

EF est expressément autorisé par le Participant à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements qui ont été créés pendant le séjour et dans lesquels le Participant est présent, qui ont été créés par le Participant dans le cadre du séjour et/ou qui ont été téléchargé sur le site ou sur l’application EF ou que le Participant a partagé sur les réseaux sociaux tels que Instagram et Twitter, sous le hashtag #EFMoment, #EF4ever ou d’autres hashtag inventés ou promus par EF dans ses publicités et supports commerciaux. Les photos et illustrations figurant dans les brochures et autres documents de présentation n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’EF. Le Participant accepte que les documents qu'il a rédigé dans le cadre des cours dispensés, tel que les disserta-tions, puissent être utilisés par EF à des fins de recherche sous une forme anonyme.

Utilisation des données personnelles

Le Participant est informé que le traitement de ses données personnelles par EF est nécessaire pour l'inscription et la participation au programme. EF s'engage à protéger la vie privée des Participants. Une description complète des activités de traitement de EF et des droits des Participants est disponible à l'adresse suivante : https://www.ef.fr/legal/ privacy-policy/.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et n’est pas lié par des inexactitudes évidentes. En cas de réclamation, dans un premier temps, le Participant est invité à prendre contact avec le personnel EF du lieu de destination. Après l’expiration d’un délai raisonnable pour traiter la réclamation, si le Participant estime que les services vendus par EF ne sont pas exécutés conformément au contrat, il est invité à en informer le service clients EF par écrit à l’adresse suivante : 5, avenue de

Provence 75009 Paris (coordonnées au dos de la brochure) par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution de la réclamation par EF, le Participant pourra saisir le Médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel

Il est précisé que les modalités de saisine du Médiateur du tourisme et du voyage sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Le médiateur ne peut être saisi si une action contentieuse a été ou est engagée. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera :

(i) au choix du demandeur, soit celui du lieu du siège social d’EF, soit celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est-à-dire le domicile de l’acheteur du séjour, si l’action en justice est introduite par l’acheteur du séjour,

(ii) celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est-à-dire le domicile de l’acheteur du séjour si l’action en justice est introduite par EF.

Mentions légales

Les séjours EF sont organisés et vendus par :

• pour les séjours en Europe : EF International Language Schools Ltd., société de droit suisse,ayant son siège à Selnaustrasse 30, CH8011 Zurich, Suisse, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich, sous le numéro CHE485.488.913, joignable au +41 434304118 ;

• pour les séjours hors Europe : EF Education First Ltd., société de droit suisse, ayant son siège à Selnaustrasse 30, CH-8001 Zurich, Suisse, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich sous le numéro CHE-108.485.630, joignable au +41 434304118.

• La promotion en France des séjours EF est réalisée par la société suivante :

• EF International SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 24,800EUR, ayant son siège à 5, avenue de Provence, 75009 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 495 123 275, joignable au +33 142614626.

• Immatriculation auprès d’Atout France (79-81, rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro IM075100079, Membre du S.N.A.V. (Syndicat National Agents Voyages). Contacts : numéro de téléphone 01 42 61 46 26, courriel [email protected].

Assurance responsabilité civile professionnelle : IF Assurance, 4, rue Cambon, 75001 Paris. Cette assurance couvre, à hauteur de cinq millions (5 000 000) euros par sinistre, les conséquences de la responsabilité civile professionnelle prenant en charge les dommages qui seraient causés au Participant du fait d’EF ou de ses préposés, succursales ou mandataires EF.

Garantie de solvabilité assurant le remboursement intégral du séjour hors frais d’inscription et la prise en charge du rapatriement des Participants au cas où la société serait défaillante : APST IM075 10 0079.

Organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11754262575 auprès du préfet de la région d’Ile de France. En sa qualité d’organisme de formation, EF International SARL peut assurer les formations professionnelles continues dans le cadre de la formation professionnelle continue ou d’un congé de reconversion.

Le programme peut entrer dans le champ d'application de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, telle que transposée en droit français, si les critères qui y sont énoncés sont remplis. De plus amples informations sur les principaux droits en vertu de cette directive peuvent être consultées sur le site www.ef.com.

Conformément aux articles L. 211-7 et L. 21117-3 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document ainsi que les conditions spécifiques ou la confirmation du contrat de voyage constituent, avant leur signature par le Participant, l’information préalable, visée par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. Ils seront caducs faute de signature dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de leur émission.

Extraits du Code du Tourisme

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ; 2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ; 8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 2112, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ; 4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ; 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : 1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; 2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ; 3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; 4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l'article L. 21114, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.